Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0004 du 6 janvier 2024

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 5 (V)


COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DépartementCommunePhénomène naturelDate de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-ProvenceAllosInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceBarcelonnetteInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceColmarsInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceCondamine-Châtelard (La)Inondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceDigne-les-BainsInondations et coulées de boue11/06/202311/06/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceEnchastrayesInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceFaucon-de-BarcelonnetteInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceLauzet-Ubaye (Le)Inondations et coulées de boue01/12/202303/12/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceMéolans-RevelInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceUvernet-FoursInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-ProvenceVal d'OronayeInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheVernoux-en-VivaraisInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
AudeMayrevilleInondations et coulées de boue24/05/202325/05/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-MaritimeBourcefranc-le-ChapusInondations par choc mécanique des vagues28/10/202330/10/2023L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées.
Charente-MaritimeNieul-sur-MerInondations par choc mécanique des vagues28/10/202330/10/2023L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées.
Corse-du-SudBastelicacciaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudCoggiaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudCorranoInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudGrosseto-PrugnaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudOlmetoInondations par choc mécanique des vagues02/11/202305/11/20232L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-SudPeriInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudSerra-di-FerroInondations par choc mécanique des vagues02/11/202305/11/20232L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-SudUccianiInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
FinistèreAudierneInondations par choc mécanique des vagues28/10/202330/10/20231L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Loire-AtlantiqueFrossayInondations et coulées de boue01/11/202302/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols et du phénomène de surcote marine.
Pas-de-CalaisAudinghenInondations et coulées de boue28/10/202301/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-CalaisAudressellesInondations et coulées de boue28/10/202301/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-CalaisEscallesInondations et coulées de boue28/10/202301/11/20231L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-CalaisFréthunInondations et coulées de boue28/10/202301/11/2023L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-CalaisMouriezInondations et coulées de boue02/11/202324/11/20231L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-CalaisTardinghenInondations et coulées de boue28/10/202301/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
VarToulonInondations et coulées de boue24/10/202324/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.