Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

JORF n°0063 du 15 mars 2017

En vigueur depuis le 27/01/2024En vigueur depuis le 27 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/01/2024Version en vigueur depuis le 27 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 1

En application des articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l'arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.