Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

JORF n°0021 du 26 janvier 2024

En vigueur depuis le 27/01/2024En vigueur depuis le 27 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/01/2024Version en vigueur depuis le 27 janvier 2024


La direction générale de la santé assure le pilotage stratégique des programmes de dépistages organisés des cancers.
Les organismes d'assurance maladie assurent le pilotage de la mise en œuvre des invitations et de relances à participer à ces dépistages.
L'Agence nationale de santé publique réalise l'évaluation épidémiologique de la performance des programmes.
L'Institut national du cancer, chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer, fournit l'expertise nécessaire aux programmes de dépistage organisé des cancers en s'appuyant notamment sur les professionnels des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers.
Les programmes de dépistages organisés des cancers mentionnés à l'article 1er sont mis en œuvre par des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers, ainsi que par les organismes d'assurance maladie.
Les programmes de dépistage sont pilotés au niveau régional par les agences régionales de santé en lien avec le directeur coordinateur de gestion du risque de l'assurance maladie et le directeur de l'association régionale des caisses de mutualité agricole.
Les missions des acteurs mentionnés aux précédents alinéas sont fixées par les cahiers des charges joints en annexes I et II du présent arrêté.