Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

En vigueur depuis le 26/01/2024En vigueur depuis le 26 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/01/2024Version en vigueur depuis le 26 janvier 2024


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.