Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

En vigueur depuis le 26/01/2024En vigueur depuis le 26 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2024Version en vigueur depuis le 26 janvier 2024


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail. Ce scrutin se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.