Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0130 du 8 juin 2010

En vigueur depuis le 25/01/2024En vigueur depuis le 25 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 25/01/2024Version en vigueur depuis le 25 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 9

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canyonisme” figure en annexe IV au présent arrêté.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : MENV2400116A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2024.