Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0130 du 8 juin 2010

En vigueur depuis le 25/01/2024En vigueur depuis le 25 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 25/01/2024Version en vigueur depuis le 25 janvier 2024

Création Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : MENV2400116A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2024.