En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 modifié susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :
1° Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
2° Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
3° Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.