Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

JORF n°177 du 1 août 2004

En vigueur depuis le 02/08/2004En vigueur depuis le 02 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/08/2004Version en vigueur depuis le 02 août 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.