Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 04/01/2024En vigueur depuis le 04 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 04/01/2024Version en vigueur depuis le 04 janvier 2024


Accueil des agents après une absence longue pour raison de santé - faciliter le retour à l'emploi


L'employeur propose un entretien de reprise d'activité à l'issue d'une période de congé de maladie, lorsque celle-ci est supérieure à six mois, afin de faciliter son retour à l'emploi. Cet entretien est consacré aux conditions de la reprise d'activité et, le cas échéant aux perspectives d'évolution professionnelle (notamment formation). Il se tient dans un délai d'un mois après la reprise d'activité de l'agent.