Décret n° 58-908 du 30 septembre 1958 portant règlement d’administration publique fixant le statut de l’agent comptable de la caisse de crédit municipal de Paris.

En vigueur depuis le 04/10/1958En vigueur depuis le 04 octobre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/1958Version en vigueur depuis le 04 octobre 1958

Le comptable de la caisse de crédit municipal de Paris est dénommé agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse du crédit municipal de Paris.