Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :
-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;
-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;
-annexe III relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile.
Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : SPRH2335343A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024.