Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORF n°0009 du 12 janvier 2024

En vigueur depuis le 13/01/2024En vigueur depuis le 13 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/01/2024Version en vigueur depuis le 13 janvier 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.