Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORF n°0009 du 12 janvier 2024

En vigueur depuis le 13/01/2024En vigueur depuis le 13 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/01/2024Version en vigueur depuis le 13 janvier 2024


Le comité parcours et carrière est composé :


- du directeur général de l'administration et de la modernisation ou de son représentant, président ;
- d'un membre de l'inspection générale des affaires étrangères ;
- du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;
- de deux membres choisis sur la liste établie par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat en application de l'alinéa 1er de l'article 3 du décret n° 2022-720 susvisé.


Les membres du comité parcours et carrière sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois.
Le président du comité parcours et carrière désigne un vice-président parmi les membres du comité.
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.