Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 5

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie ;

8° Les biotechnologies ;

9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ;

10° La photonique.


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2023 (NOR : ECOT2334928A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.