Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte et à la rémunération des interventions effectuées au ministère chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2024