Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte et à la rémunération des interventions effectuées au ministère chargé de l'agriculture

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 05/01/2024En vigueur depuis le 05 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 2

Peuvent donner lieu à indemnisation les temps d'intervention effectués dans le cadre de l'un des cas d'astreinte mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé par les agents mobilisés, conformément au règlement intérieur de leurs structures.

Le taux horaire de ces interventions est de 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine, et de 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.