Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur depuis le 04/01/2024En vigueur depuis le 04 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/01/2024Version en vigueur depuis le 04 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Béthune”, sis 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune.