Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024


L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.