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ANNEXE
FORMULAIRE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES ASSOCIATIONS POUR L'ORGANISATION DU SCRUTIN DESTINÉ À MESURER L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES
AUTORITÉ DES RELATIONS SOCIALES DES PLATEFORMES D'EMPLOI |
Articles L. 7343-1 à L. 7343-20 et R. 7343-1 à R. 7343-60 du code du travail |
Mesure de l'audience des organisations syndicales et des associations auprès des travailleurs des plateformes |
Scrutin à tour unique du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 |
DÉCLARATION DE CANDIDATURE |
1. Désignation et identité de l'organisation
Nom de l'organisation syndicale ou de l'association - intitulé long : |
SIGLE - intitulé court (seuls les 50 premiers caractères seront visibles sur le site de vote) : |
LOGO (carré de 200 pixels de côté au format PNG ou JPEG sur fond blanc, jusqu'à 500 Ko) : |
Rattachement à une organisation syndicale interprofessionnelle ? □ Non □ Oui Si oui, laquelle : |
Courriel : |
Téléphone : |
2. Identité du mandataire de l'organisation
Civilité : |
Nom d'usage : |
Nom de naissance (si différent) : |
Prénom(s) : |
Date de naissance _ _/_ _ /_ _ _ _ Lieu de naissance (pays si hors France) : |
Adresse du domicile |
N°, type et nom de voie : |
Code postal/Commune : |
Complément d'adresse : |
Courriel : |
Téléphone fixe : |
Téléphone portable : |
3. Périmètre de la candidature
Cocher le (ou les) secteur(s) d'activité concerné(s) :
□ Activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur.
□ Activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non.
J'atteste sur l'honneur :
- l'exactitude des données renseignées ;
- remplir les conditions prévues à l'article L. 7343-6 du code du travail.
A , Le
Signature du mandataire :
Pièces à joindre obligatoirement conformément au R. 7343-24 du code du travail |
1° Une copie des statuts de l'organisation syndicale ou de l'association ayant donné mandat |
2° Une copie du récépissé de dépôt de ces statuts |
3° Les éléments et documents permettant de justifier de l'indépendance et de la transparence financière de l'organisation |
4° Une copie d'un titre d'identité du mandataire |
5° Une copie de la décision de l'organisation candidate mandante donnant pouvoir au mandataire d'effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de candidature ou une copie des dispositions statutaires fondant ce mandat |
CADRE RÉSERVÉ A L'ARPE |
Date de reçu d'enregistrement (de l'ARPE) : |
Candidature recevable : |
- Activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur : □ oui □ non □ sans objet |
- Activités de livraison de marchandises : □ oui □ non □ sans objet |
Date : |
Signature |