Article 1
La période de vote est fixée du 22 mai 2024 à 13 heures au 30 mai 2024 à 13 heures.
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2024