Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

En vigueur depuis le 10/01/2024En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2024

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 10/01/2024Version en vigueur depuis le 10 janvier 2024



VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT


Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :


- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;

- pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580 heures.