Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

En vigueur depuis le 10/01/2024En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/01/2024Version en vigueur depuis le 10 janvier 2024


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.