Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

En vigueur depuis le 10/01/2024En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/01/2024Version en vigueur depuis le 10 janvier 2024


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.