Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

En vigueur depuis le 10/01/2024En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/01/2024Version en vigueur depuis le 10 janvier 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.