Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie

JORF n°0002 du 4 janvier 2024

En vigueur depuis le 05/01/2024En vigueur depuis le 05 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024


Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.