Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie

JORF n°0002 du 4 janvier 2024

En vigueur depuis le 05/01/2024En vigueur depuis le 05 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024


En application de l'article 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :


- commandant du port des Sables-d'Olonne ;
- commandant du port de Tonnay-Charente ;
- commandant du port de Port-Vendres ;
- commandant du port de Bonifacio ;
- commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- commandant du port de Roscoff ;
- commandant du port du Légué ;
- commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
- commandant adjoint du port de Toulon ;
- commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
- commandant adjoint du port de Nice ;
- commandant adjoint du port de Dieppe.