Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)
JORF n°0304 du 31 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024