Le droit d'opposition prévu par l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023