Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/12/2023En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 16

Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 3

Les candidats à l'une des spécialités du personnel navigant (PN), à la spécialité de contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV sont soumis à des expertises pratiquées par des organismes d'expertise spécialisés selon les modalités définies par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.

Les normes médicales d'aptitude auxquelles doivent satisfaire le PN et le personnel lié à la mise en œuvre des aéronefs habités et non habités de l'armée de terre sont détaillées en annexe IV. Elles sont réparties en quatre standards dont la combinaison constitue le profil " aviation ".

Pour chacun des standards, l'attribution des coefficients permet de préciser la catégorie dans laquelle l'intéressé doit être classé.

Concernant le PN, dès l'inscription sur la liste à l'air n° 2 et le début des vols, les standards minimaux révisionnels définis à l'annexe IV du présent arrêté sont appliqués.