Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/12/2023En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 18

Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 3

Les expertises d'admission ont lieu avant leur entrée en école de spécialité ou d'application pour le PN :


- après les concours externes et internes pour les candidats pilotes aux concours d'admission de l'armée de terre ;

- à l'issue des épreuves de sélection pour les candidats au recrutement d'élèves officiers du PN, de mécaniciens d'équipage et de pilote de drone M-IV.