Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/12/2023En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 15

Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :


- aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs ;

- aux contrôleurs de la circulation aérienne ;

- aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs pilotés à distance (APAD) pour les drones M-IV (>150kg) ;

- aux mécaniciens d'équipage.