Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/12/2023En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 23

Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2

Pour le PN, les CCA, pilotes et commandants de bord APAD (M IV) affectés à l'extérieur du territoire métropolitain, une expertise médicale révisionnelle doit être pratiquée en CEMPN dans le mois qui précède le départ. Celle-ci a une durée de validité pouvant atteindre quarante mois. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée à l'issue du séjour outre-mer ou à l'étranger (OME) lorsque le militaire est de nouveau affecté en métropole.

Pendant l'affectation OME, ou en cas d'activités aériennes au cours de ces affectations, les visites intermédiaires de contrôle réalisées par un médecin titulaire du brevet de médecine aéronautique de défense (BMAD) restent obligatoires.

Le PN et le personnel lié à la mise en œuvre des aéronefs affectés en unité navigante à l'étranger et ayant une activité aérienne sur des aéronefs du pays d'accueil doivent également se soumettre aux règles d'aptitude médicale des pays concernés dans les conditions prévues par les accords intergouvernementaux et arrangements en vigueur.