Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 30/12/2023En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.