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Annexe (Articles 1 à 123)
Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS (Articles 1 à 19)
Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale (Articles 1 à 8)
Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE (Articles 9 à 14)
Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE (Articles 15 à 19)
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS (Articles 20 à 48)
Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX (Articles 20 à 31)
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 27)
Section II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONG (Article 28)
Section III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT (Article 29)
Section IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX (Article 30)
Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX (Article 31)
Chapitre II : Des formations européennes (Articles 32 à 36)
Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 37 à 46)
Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS (Article 37)
Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS (Article 38)
Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ (Articles 39 à 42)
Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION (Articles 43 à 44)
Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES (Articles 45 à 46)
Chapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE II (Articles 47 à 48)
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS (Articles 49 à 86)
Chapitre 1er : Représentation (Articles 49 à 55)
Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION (Articles 56 à 57)
Chapitre III : OBLIGATIONS (Articles 58 à 67)
Chapitre IV : Discipline (Articles 68 à 86)
Section I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS (Articles 68 à 71)
- Article 68
ABROGÉ
Article 69- Article 70
- Article 71
Section II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS (Article 72)
Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX (Articles 73 à 77)
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS (Articles 78 à 86)
ABROGÉ
Article 80-1
Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents (Article 78)
Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire (Article 79)
Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire (Articles 80 à 82)
Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires (Articles 83 à 85)
Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs (Article 86)
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT (Articles 87 à 123)
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration (Articles 87 à 96)
ABROGÉ
Article 81ABROGÉ
Article 82ABROGÉ
Article 83ABROGÉ
Article 84ABROGÉ
Article 85ABROGÉ
Article 86- Article 87
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL (Articles 97 à 100)
ABROGÉ
Article 95ABROGÉ
Article 96- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX (Articles 101 à 110)
Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques (Articles 111 à 113)
Chapitre V : Déontologie, laïcité (Articles 114 à 115)
Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes (Article 116)
Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail (Articles 117 à 121)
Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles (Articles 122 à 123)
Article 95
Version en vigueur du 30/12/2023 au 13/07/2024Version en vigueur du 30 décembre 2023 au 13 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 17
Le personnel est représenté au comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Il est également représenté au comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre.