Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 30/12/2023En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 35

Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023


L'Institut organise un cycle annuel dénommé « le cycle des hautes études européennes » (CHEE) qui s'adresse aux décideurs des secteurs publics et privés, aux cadres des organisations non gouvernementales et aux élus, français ou ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.
L'objectif de cette formation est d'approfondir leurs connaissances des enjeux et des processus de décision, ainsi que de maîtriser les politiques de l'Union européenne.
Chaque promotion est parrainée par une personnalité européenne choisie par le directeur de l'Institut.
Le CHEE comporte un comité scientifique dont les membres sont nommés par le directeur de l'Institut. Ce dernier nomme également un ou des coordonnateurs pédagogiques pour une période déterminée.
L'Institut fixe les règles et modalités de fonctionnement de cette formation dans le règlement intérieur du CHEE.
Les auditeurs du cycle sont nommés par le directeur de l'Institut après avis du comité de sélection.