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Annexe (Articles 1 à 123)
Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS (Articles 1 à 19)
Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale (Articles 1 à 8)
Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE (Articles 9 à 14)
Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE (Articles 15 à 19)
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS (Articles 20 à 48)
Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX (Articles 20 à 31)
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 27)
Section II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONG (Article 28)
Section III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT (Article 29)
Section IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX (Article 30)
Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX (Article 31)
Chapitre II : Des formations européennes (Articles 32 à 36)
Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 37 à 46)
Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS (Article 37)
Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS (Article 38)
Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ (Articles 39 à 42)
Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION (Articles 43 à 44)
Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES (Articles 45 à 46)
Chapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE II (Articles 47 à 48)
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS (Articles 49 à 86)
Chapitre 1er : Représentation (Articles 49 à 55)
Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION (Articles 56 à 57)
Chapitre III : OBLIGATIONS (Articles 58 à 67)
Chapitre IV : Discipline (Articles 68 à 86)
Section I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS (Articles 68 à 71)
- Article 68
ABROGÉ
Article 69- Article 70
- Article 71
Section II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS (Article 72)
Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX (Articles 73 à 77)
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS (Articles 78 à 86)
ABROGÉ
Article 80-1
Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents (Article 78)
Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire (Article 79)
Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire (Articles 80 à 82)
Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires (Articles 83 à 85)
Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs (Article 86)
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT (Articles 87 à 123)
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration (Articles 87 à 96)
ABROGÉ
Article 81ABROGÉ
Article 82ABROGÉ
Article 83ABROGÉ
Article 84ABROGÉ
Article 85ABROGÉ
Article 86- Article 87
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL (Articles 97 à 100)
ABROGÉ
Article 95ABROGÉ
Article 96- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX (Articles 101 à 110)
Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques (Articles 111 à 113)
Chapitre V : Déontologie, laïcité (Articles 114 à 115)
Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes (Article 116)
Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail (Articles 117 à 121)
Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles (Articles 122 à 123)
Article 1
Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023
Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.