Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais

JORF n°0047 du 25 février 2016

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024

Modifié par Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)


Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des mentions de master, les enseignements de langue vivante et d'autres formations ;
2° La recherche dans le cadre de la politique de site, la signature des publications scientifiques et les études doctorales ;
3° Des accords internationaux notamment dans le cadre de la ComUE Lyon Saint-Étienne, ces accords pouvant concerner des étudiants en mobilité ;
4° Des fonctions administratives tels que les achats publics, la formation des personnels administratifs et la gestion immobilière ainsi que des collaborations s'agissant de la scolarité, de la tenue de la comptabilité générale et des systèmes d'information.