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TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS (Articles 1 à 37-1)
CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION (Articles 1 à 6 bis)
CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS (Articles 7 à 17)
CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT (Articles 18 à 23)
CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS (Articles 24 à 31)
CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE (Articles 33 à 34)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 35 à 37-1)
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 39)
Annexe (Articles Annexe 1 à Annexe 5)
Article 6 bis
Version en vigueur depuis le 07/01/2024Version en vigueur depuis le 07 janvier 2024
Les dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives à la retraite progressive s'appliquent au service des pensions de retraite par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.