Article 2
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Décret n° 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORF n°0304 du 31 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024