Article 1
Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne
JORF n°0304 du 31 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024