Les directeurs des services pénitentiaires nommés au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe en application de l'article 12 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
| SITUATION DANS LE GRADE de directeur des services pénitentiaires | SITUATION DANS LE GRADE de directeur des services pénitentiaires hors classe | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
11e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
10e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté |
9e échelon | 4e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise |
8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
7e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.