Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent aux contrats de travail conclus à compter de l'entrée en vigueur dudit décret, soit le 31 décembre 2023.