Décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Décret n°2023-1339 du 28 décembre 2023 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2024

Directeur de classe exceptionnelle

7
HEA

6
1027

5
995

4
949

3
906

2
864

1
823

Directeur hors classe

10
1027

9
995

8
949

7
904

6
844

5
791

4
732

3
693

2
653

1
614

Directeur

11
841

10
796

9
766

8
727

7
686

6
645

5
606

4
567

3
525

2
486
1
444

Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1339 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er janvier 2024.