Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Décret n°2023-1337 du 28 décembre 2023 - art. 1

Le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse comprend trois grades :

1° Le grade de directeur de classe exceptionnelle, qui comporte sept échelons ;

2° Le grade de directeur hors classe, qui comporte dix échelons ;

3° Le grade de directeur, qui comporte onze échelons.

Le grade de directeur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.


Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er janvier 2024.