Décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024


Pour les établissements publics de recherche à caractère administratif, les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche, sont les suivants :
1° Part de femmes dans l'effectif global selon le type de contrat, le corps, le grade et la catégorie d'emploi ;
2° Taux de femmes et taux d'hommes promus dans un grade supérieur parmi les personnels promouvables ;
3° Part de femmes exerçant des fonctions à haute responsabilité, de direction ou d'encadrement supérieur ;
4° Part des femmes parmi les lauréats des prix scientifiques décernés par l'établissement ;
5° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;
6° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;
7° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.