Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats

JORF n°0001 du 3 janvier 2024

En vigueur depuis le 04/01/2024En vigueur depuis le 04 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/01/2024Version en vigueur depuis le 04 janvier 2024


Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'agriculture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARPENT-résultats ».