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Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L147-1)
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-6)
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique (Articles L111-1 à L111-9)
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. (Articles L112-1 à L112-6)
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-2)
- Article L113-1
- Article L113-2
ABROGÉ
Article L113-3ABROGÉ
Article L113-4
Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles L114-1 à L114-6)
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L120-1 à L124-1)
ABROGÉChapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. (Article L120-1)
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
ABROGÉChapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
ABROGÉChapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
ABROGÉChapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L123-1)
Chapitre IV : Autres instances consultatives. (Article L124-1)
ABROGÉChapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
ABROGÉTITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
ABROGÉChapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.
ABROGÉChapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).
ABROGÉChapitre III : L'aide à l'innovation.
ABROGÉChapitre IV : Les dons et legs.
ABROGÉChapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L145-1 à L147-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
ABROGÉ
Article L142-1
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
ABROGÉ
Article L143-1
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉ
Article L144-1
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L145-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L146-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L147-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles L211-1 à L267-1)
TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Articles L211-1 à L211-2)
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles L221-1 à L225-2)
Chapitre Ier : La génétique. (Articles L221-1 à L221-3)
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. (Article L222-1)
Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine (Articles L223-1 à L223-3)
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. (Article L224-1)
- Article L224-1
ABROGÉ
Article L224-2
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel. (Articles L225-1 à L225-2)
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE (Articles L231-1 à L236-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-2)
Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
Chapitre VI : Sanctions. (Article L236-1)
TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles L241-1 à L241-3)
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles L251-1 à L254-1)
Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. (Articles L251-1 à L251-3)
Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. (Article L252-1)
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. (Articles L253-2 à L253-3)
Chapitre IV : La recherche en archéologie. (Article L254-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. (Articles L265-1 à L267-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L265-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L266-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L267-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L311-1 à L314-1)
Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche. (Articles L311-1 à L311-5)
Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. (Article L312-1)
ABROGÉChapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
Chapitre III : Les unités de recherche (Article L313-1)
Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche (Article L314-1)
TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L321-1 à L329-6)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-4)
Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. (Articles L328-1 à L328-3)
Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche. (Articles L329-1 à L329-6)
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L331-1 à L332-9)
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. (Articles L331-1 à L331-8)
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. (Articles L332-1 à L332-9)
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (Articles L344-11 à L345-7)
ABROGÉChapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.
ABROGÉChapitre II : Les centres techniques industriels.
ABROGÉChapitre III : Dispositions générales.
Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique (Articles L344-11 à L344-16)
ABROGÉSection 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
ABROGÉSection 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.
ABROGÉSection 3 : Les fondations de coopération scientifique.
Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet (Articles L345-1 à L345-7)
TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles L362-1 à L368-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
ABROGÉ
Article L361-1
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. (Article L362-1)
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. (Article L363-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L365-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L366-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L367-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article L368-1)
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles L411-1 à L447-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L412-4)
Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales. (Articles L411-1 à L411-5)
Chapitre II : La formation. (Articles L412-1 à L412-4)
ABROGÉChapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
ABROGÉSection 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.
ABROGÉSection 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante.
ABROGÉSection 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme.
ABROGÉSection 4 : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles L421-1 à L422-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-5)
Chapitre II : Chercheurs. (Articles L422-1 à L422-4)
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE (Articles L431-1 à L434-1)
Chapitre Ier : Les personnels contractuels. (Articles L431-1 à L431-6)
Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés. (Articles L432-1 à L432-2)
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. (Article L433-1)
Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche (Article L434-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L445-1 à L447-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
ABROGÉ
Article L442-1
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
ABROGÉ
Article L443-1
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉ
Article L444-1
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L445-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L446-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L447-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Articles L511-1 à L547-1)
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (Articles L511-1 à L514-1)
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche (Articles L511-1 à L511-3)
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) (Article L512-1)
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (Articles L513-1 à L513-2)
Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (Article L514-1)
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE (Articles L521-1 à L522-1)
Chapitre Ier : Les centres techniques industriels (Articles L521-1 à L521-13)
- Article L521-1
- Article L521-2
- Article L521-3
- Article L521-4
- Article L521-5
- Article L521-6
- Article L521-7
- Article L521-8
- Article L521-8-1
- Article L521-8-2
- Article L521-8-3
- Article L521-8-4
- Article L521-8-5
- Article L521-8-6
- Article L521-9
- Article L521-10
- Article L521-11
- Article L521-12
- Article L521-13
Chapitre II : Autres structures (Article L522-1)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L531-1 à L533-4)
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (Articles L531-1 à L531-17)
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises (Articles L531-1 à L531-5)
- Article L531-1
- Article L531-2
ABROGÉ
Article L531-3- Article L531-4
- Article L531-5
ABROGÉ
Article L531-6ABROGÉ
Article L531-7
Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante (Article L531-6)
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante (Articles L531-8 à L531-9)
- Article L531-8
- Article L531-9
ABROGÉ
Article L531-10ABROGÉ
Article L531-11
Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale (Articles L531-12 à L531-13)
Section 4 : Dispositions générales (Articles L531-14 à L531-17)
Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche (Articles L533-1 à L533-4)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L545-1 à L547-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna (Article L545-1)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L546-1)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L547-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R547-3)
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles R111-1 à R148-1)
Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles R111-1 à R114-23)
Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Article R111-1)
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (Articles D112-1 à D112-11)
Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles R114-1 à R114-23)
Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-1 à R114-21)
Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-1 à D114-2)
Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-3 à R114-8)
Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-9 à R114-10)
Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-11 à R114-13)
Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-14 à R114-15)
Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles D114-16 à R114-17)
Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable (Articles R114-18 à R114-21)
Section 2 : Modalités de l'évaluation (Articles R114-22 à R114-23)
Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles D120-1 à D124-3)
Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE (Articles D120-1 à D120-4)
Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Article D123-1)
Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES (Articles D124-1 à D124-3)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R148-1)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (Articles R141-1 à R141-8)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Article R142-1)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Article R143-1)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R144-1 à R144-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D145-1 à R145-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D146-1 à R146-8)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D147-1 à R147-8)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article R148-1)
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles R211-1 à R268-2)
Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Articles R211-1 à D211-4)
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles R221-1 à R225-4)
Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE (Article R221-1)
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS (Articles R222-1 à R222-4)
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (Article R223-1)
Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES (Article R224-1)
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles R225-1 à R225-4)
Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES (Articles R232-1 à R236-1)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION (Article R232-1)
Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE (Articles R233-1 à R233-2)
Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (Article R234-1)
Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES (Article R235-1)
Chapitre VI : SANCTIONS (Article R236-1)
Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles D241-1 à R241-8)
Chapitre unique. (Articles D241-1 à R241-8)
Section 1 : Techniques utilisées (Article D241-1)
Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles R241-2 à R241-5)
Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R241-6 à D241-7)
Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales (Article R241-8)
Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles R251-1 à R254-2)
Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE (Articles R251-1 à R251-16)
Section 1 : Champ d'application (Article R251-1)
Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française (Articles R251-2 à R251-7)
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale (Articles R251-8 à R251-15)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R251-8 à R251-13)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures (Article R251-14)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental (Article R251-15)
Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine (Article R251-16)
Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Articles R252-1 à D252-3)
Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES (Articles R253-1 à R253-3)
Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE (Articles R254-1 à R254-2)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R261-1 à R268-2)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE (Articles R261-1 à R261-2)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Article R262-1)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Article R263-1)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON (Articles R264-1 à R264-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D265-1 à R265-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D266-1 à R266-4)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D267-1 à R267-4)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R268-1 à R268-2)
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles D311-1 à R367-5)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article D311-1)
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles R321-1 à D329-24)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R321-1 à R321-15)
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) (Articles R322-1 à R322-33)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R322-4 à R322-14)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R322-15 à R322-27)
Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique (Articles R322-28 à R322-32)
Section 5 : Dispositions financières et comptables (Article R322-33)
Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) (Article R323-1)
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) (Articles R324-1 à R324-23)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R324-1 à R324-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R324-4 à R324-11)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R324-12 à R324-21)
Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences (Articles R324-12 à R324-13)
Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche (Articles R324-14 à R324-17)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R324-18 à R324-19)
Sous-section 4 : Les commissions spécialisées (Articles R324-20 à R324-21)
Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R324-22 à R324-23)
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) (Articles R325-1 à R325-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R325-1 à R325-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R325-4 à R325-12)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R325-13 à R325-24)
Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques (Articles R325-13 à R325-16)
Sous-section 2 : Le conseil scientifique (Articles R325-17 à R325-19)
Sous-section 3 : Les commissions scientifiques (Articles R325-20 à R325-22)
Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications (Articles R325-23 à R325-24)
Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R325-25 à R325-26)
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE (Articles R326-1 à R326-18)
Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (Articles R327-1 à R327-18)
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles R328-1 à R328-20)
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) (Articles R329-1 à D329-24)
Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles R331-1 à R335-19)
Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (Articles R331-1 à R331-27)
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES) (Articles R331-1 à R331-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R331-1)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R331-2 à R331-9)
Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais (Articles R331-10 à R331-19)
Sous-section 4 : Organisation scientifique (Article R331-20)
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières (Articles R331-21 à R331-22)
Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux (Articles R331-23 à R331-26)
Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) (Article R331-27)
Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE (Articles R332-1 à R332-20)
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (Articles R332-1 à R332-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R332-1 à R332-3)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R332-4 à R332-8)
Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique (Articles R332-9 à R332-10)
Sous-section 4 : Organisation scientifique (Article R332-12)
ABROGÉ
Article R332-11- Article R332-12
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières (Article R332-13)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Article R332-14)
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) (Article R332-15)
Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (Article R332-16)
ABROGÉSection 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Article R332-18)
Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment (Article R332-19)
Section 7 : IFP Energies nouvelles (Article R332-20)
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS (Articles R333-1 à R333-31)
Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT (Articles R334-1 à R334-17)
Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE (Articles R335-1 à R335-19)
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (Articles D345-1 à D345-17)
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE (Articles R351-1 à R353-24)
Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) (Articles R351-1 à R351-20)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R351-1 à R351-2)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R351-3 à R351-11)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R351-12 à R351-14)
- Article R351-12
- Article R351-13
- Article R351-14
ABROGÉ
Article R351-15ABROGÉ
Article R351-16ABROGÉ
Article R351-17
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières (Articles R351-18 à R351-20)
Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP) (Article R352-1)
Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM) (Articles R353-1 à R353-24)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D365-1 à R367-5)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D365-1 à R365-2)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D366-1 à R366-5)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D367-1 à R367-5)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles R411-1 à R447-3)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R411-1 à R412-26)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R421-1 à R426-10)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R421-1 à R421-5)
Chapitre II : CHERCHEURS (Articles R422-1 à R422-49)
Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE (Articles R423-1 à R423-89)
Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche (Articles R423-1 à R423-16)
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche (Articles R423-17 à R423-36)
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études (Articles R423-37 à R423-51)
Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs (Articles R423-52 à R423-64)
Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche (Articles R423-65 à R423-84)
Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche (Articles R423-85 à R423-89)
Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R426-1 à R426-10)
Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE (Articles R431-1 à R434-1)
Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS (Articles R431-1 à R431-39)
Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique (Articles R431-1 à R431-13)
Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers (Article D431-14)
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche (Articles R431-15 à R431-24)
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé (Articles R431-25 à D431-29)
Section 5 : Contrat de mission scientifique (Articles R431-30 à R431-39)
Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE (Article R434-1)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R445-1 à R447-3)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R445-1 à R445-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Article R446-1)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R447-1 à R447-3)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Articles D511-1 à R547-3)
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (Articles D511-1 à R513-17)
Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE (Articles D511-1 à R511-2)
Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI) (Articles R512-1 à R512-2)
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (Articles R513-1 à R513-17)
Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes (Articles R513-1 à R513-2)
Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises (Articles D513-3 à D513-9)
Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) (Articles R513-10 à R513-17)
Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE (Articles R521-1 à D522-1)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles R531-1 à D533-16)
Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES (Articles R531-1 à R531-10)
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS (Articles R532-1 à D532-13)
Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics (Article R532-1)
Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale (Articles D532-2 à D532-6)
Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche (Articles D532-7 à D532-9)
Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services (Articles D532-10 à D532-13)
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles R533-1 à D533-16)
Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (Article R533-1)
Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche (Articles D533-2 à D533-15)
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique (Article D533-16)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D542-1 à R547-3)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles D542-1 à R542-2)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Articles D543-1 à R543-2)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D544-1 à R544-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D545-1 à R545-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D546-1 à D546-3)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D547-1 à R547-3)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Article R531-6
Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
Le montant annuel des rémunérations qu'un fonctionnaire peut percevoir d'une société commerciale en application de l'article L. 531-12, à l'exception des revenus issus de la cession de parts sociales, ne peut excéder le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 931.