Article R426-5

Code de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Peuvent être placés en position de détachement dans un des corps de chercheurs d'un établissement public à caractère scientifique et technologique :
1° Les chargés de recherche et directeurs de recherche appartenant à un autre établissement public à caractère scientifique et technologique et les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur ;
2° Les fonctionnaires de catégorie A des corps d'ingénieurs et de personnels techniques régis par des statuts pris en application de l'article L. 421-1, sous réserve qu'ils soient titularisés dans un corps de personnels de recherche de catégorie A et qu'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplôme requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement ;
3° Les autres fonctionnaires de catégorie A s'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplôme requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement.

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ABROGÉChapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.

ABROGÉChapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

ABROGÉChapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉTITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

ABROGÉChapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.

ABROGÉChapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

ABROGÉChapitre III : L'aide à l'innovation.

ABROGÉChapitre IV : Les dons et legs.

ABROGÉChapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.

ABROGÉChapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.

ABROGÉSection unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

ABROGÉSection unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

ABROGÉChapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.

ABROGÉChapitre II : Les centres techniques industriels.

ABROGÉChapitre III : Dispositions générales.

ABROGÉSection 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.

ABROGÉSection 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.

ABROGÉSection 3 : Les fondations de coopération scientifique.

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.