Article R351-6

Code de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Le président du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art est élu parmi les personnalités qualifiées pour la durée de son mandat de membre.
Un vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il remplace le président en cas d'empêchement.
Le président veille à l'accomplissement par l'Institut national d'histoire de l'art de ses missions et, en particulier, au développement des liens de ce dernier avec les établissements et organismes intervenant dans ses domaines d'activité.
Il fixe, après avis du directeur général, l'ordre du jour des séances du conseil d'administration et s'assure de l'exécution de ses délibérations.

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ABROGÉChapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.

ABROGÉChapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

ABROGÉChapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉTITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

ABROGÉChapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.

ABROGÉChapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

ABROGÉChapitre III : L'aide à l'innovation.

ABROGÉChapitre IV : Les dons et legs.

ABROGÉChapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.

ABROGÉChapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.

ABROGÉSection unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

ABROGÉSection unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

ABROGÉChapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.

ABROGÉChapitre II : Les centres techniques industriels.

ABROGÉChapitre III : Dispositions générales.

ABROGÉSection 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.

ABROGÉSection 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.

ABROGÉSection 3 : Les fondations de coopération scientifique.

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.